Qu'est ce que la loi AGEC ?
Ici, nous allons parler de la loi AGEC. Et plus particulièrement de son interdiction de détruire les déchets organiques.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a pour objectif de promouvoir une économie plus durable en réduisant le gaspillage et en favorisant le recyclage et le réemploie. 🌍
En mettant l’accent sur la lutte contre le gaspillage, cette loi met en garde et va permettre de développer les moyens de donner une seconde vie aux déchets alimentaires.
En effet, il existe plusieurs méthodes, le don, le compostage et les filières de biométhanisation.
Toutes ces solutions visent à réduire la quantité de déchets organiques envoyés dans les décharges tout en favorisant des pratiques plus durables.
Qui est concerné par la loi AGEC ? 👥
Tout le monde, les structures concernées par cette loi sont : les entreprises alimentaires, les associations caritatives et les banques alimentaires, les autorités gouvernementales, les producteurs agricoles, les transformateurs alimentaires, les écoles et institutions et les fournisseurs d’emballages.
Les risques si je ne respecte pas la loi AGEC ? 💶
En cas de non-respect de cette loi, la liste des sanctions est la suivante :
- Des amendes administratives (non-gestion des déchets ou de la réduction du gaspillage)
- Des sanctions pénales (en cas de gros impact sur l’environnement)
- Une obligation de réparation
- Cela peut aller jusqu'à une suspension d’activité ainsi que des saisies ou de destruction de produits non-conforme.
A retenir que les sanctions varient en fonction des circonstances et aujourd'hui les contrôles ne sont pas forcément réalisés.